Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1956 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1956
Publié le29 février 1956
PublicationJORF du 29 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000804098
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-760 du 30 juin 1952 · application