Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1988 FIXANT POUR 1986 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1988
Publié le24 mars 1988
PublicationJORF du 24 mars 1988
NORASES8800387A
IdentifiantJORFTEXT000000843885
RéférenceArrêté du 16 mars 1988 FIXANT POUR 1986 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 24 mars 1988, NOR ASES8800387ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 33 · application
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