Journal officiel · Décret

Décret n°65-185 du 5 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 80 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPTABILITE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET UNIONS REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1965
Publié le11 mars 1965
PublicationJORF du 11 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490210
RéférenceDécret n°65-185 du 5 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 80 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPTABILITE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET UNIONS REGIONALES, JO du 11 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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