Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1964 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1964
Publié le5 août 1964
PublicationJORF du 5 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000626188
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application