Journal officiel · Décret

Décret n°61-1434 du 21 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 200 (1ER ALINEA) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : (DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS INVALIDITE VIEILLESSE ET DECES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1961
Publié le27 décembre 1961
PublicationJORF du 27 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681534
RéférenceDécret n°61-1434 du 21 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 200 (1ER ALINEA) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : (DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS INVALIDITE VIEILLESSE ET DECES), JO du 27 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).