Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1981 POUR L'ANNEE 1980,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 33QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 EST ARRETE A 1968705774,61FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1981
Publié le9 décembre 1981
PublicationJORF du 9 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463677
RéférenceArrêté du 18 novembre 1981 POUR L'ANNEE 1980,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 33QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 EST ARRETE A 1968705774,61FRS, JO du 9 décembre 1981Légifrance →

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Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
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