Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1980 POUR L'ANNEE 1979,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ARTICLE 33QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 EST ARRETE A 1789697143,52FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1980
Publié le25 septembre 1980
PublicationJORF du 25 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291984
RéférenceArrêté du 5 septembre 1980 POUR L'ANNEE 1979,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ARTICLE 33QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 EST ARRETE A 1789697143,52FRS, JO du 25 septembre 1980Légifrance →

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Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
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