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Loi n°48-399 du 10 mars 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 mars 1948
Publié le11 mars 1948
PublicationJORF du 11 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880170
RéférenceLoi n°48-399 du 10 mars 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 11 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 123 · modifie
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