Journal officiel · Décret
Décret n°53-1015 du 14 octobre 1953 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1953
Publié le15 octobre 1953
PublicationJORF du 15 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000330304
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 23 (M) · modification