Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1974 MODIFICATION DES ART. 123, 133, 147, 148, 164 & 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES A COMPTER DU 01-02-1974 : TAUX DES COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1974
Publié le2 août 1974
PublicationJORF du 2 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487914
RéférenceArrêté du 22 juillet 1974 MODIFICATION DES ART. 123, 133, 147, 148, 164 & 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES A COMPTER DU 01-02-1974 : TAUX DES COTISATIONS, JO du 2 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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