Journal officiel · Décret
Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1971
NatureDécret
Signé le24 décembre 1971
Publié le30 décembre 1971
PublicationJORF du 30 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000337051
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 133 (M) · modification
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 146 (M) · spec appli
Arrêté du 22 mars 1972 · application
DECRET92-1354 · abroge
Aller plus loin
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