Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1972 L'ECHEANCE TRIMESTRIELLE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 711069 DU 24-12-1971 EST CELLE DU 01-06-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1972
Publié le2 avril 1972
PublicationJORF du 2 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000835624
RéférenceArrêté du 22 mars 1972 L'ECHEANCE TRIMESTRIELLE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 711069 DU 24-12-1971 EST CELLE DU 01-06-1972, JO du 2 avril 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).