Journal officiel · Décret

Décret n°79-570 du 3 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le8 juillet 1979
PublicationJORF du 8 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879786
RéférenceDécret n°79-570 du 3 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 8 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).