Journal officiel · Décret

Décret n°79-742 du 3 septembre 1979 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1979
Publié le4 septembre 1979
PublicationJORF du 4 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880330
RéférenceDécret n°79-742 du 3 septembre 1979 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 4 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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