Journal officiel · Décret

Décret n°86-875 du 29 juillet 1986 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AU TITRE DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSION DES SURVIVANTS) DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332015
RéférenceDécret n°86-875 du 29 juillet 1986 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AU TITRE DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSION DES SURVIVANTS) DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 30 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 (M) · modification
ARRETE · application
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