Journal officiel · Loi
Loi n°57-505 du 17 avril 1957 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 avril 1957
Publié le20 avril 1957
PublicationJORF du 20 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000501085
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 174 bis (P) · modification
Décret n°60-129 du 11 février 1960 · modifie
Décret n°61-1503 du 30 décembre 1961 · modifie