Journal officiel · Décret

Décret n°61-1503 du 30 décembre 1961 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681768
RéférenceDécret n°61-1503 du 30 décembre 1961 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Loi n°57-505 du 17 avril 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 33 ter (P) · creation
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).