Journal officiel · Décret

Décret n°61-1520 du 26 décembre 1961 RELATIF AUX DROITS A PENSION DES VEUVES DES TRAVAILLEURS DE CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN MIS A LA RETRAITE EN APPLICATION DU DECRET 60717 DU 23-07-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000329455
RéférenceDécret n°61-1520 du 26 décembre 1961 RELATIF AUX DROITS A PENSION DES VEUVES DES TRAVAILLEURS DE CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN MIS A LA RETRAITE EN APPLICATION DU DECRET 60717 DU 23-07-1960, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°60-717 du 23 juillet 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).