Journal officiel · Décret

Décret n°60-717 du 23 juillet 1960 RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DES PERSONNELS DE CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN JUSTIFIANT DE TRENTE ANNEES DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1960
Publié le24 juillet 1960
PublicationJORF du 24 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000325598
RéférenceDécret n°60-717 du 23 juillet 1960 RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DES PERSONNELS DE CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN JUSTIFIANT DE TRENTE ANNEES DE SERVICE, JO du 24 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 juillet 1960 · application
Décret n°61-1520 du 26 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).