Journal officiel · Décret

Décret n°85-339 du 15 mars 1985 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES ET MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1985
NatureDécret
Signé le15 mars 1985
Publié le16 mars 1985
PublicationJORF du 16 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516225
RéférenceDécret n°85-339 du 15 mars 1985 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES ET MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 16 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 146 (M) · modification
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 166 bis (P) · creation
Décret n°85-339 du 15 mars 1985 - art. 4 (Ab)
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)

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