Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1949 TAUX DES COTISATIONS : MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1949
Publié le15 mai 1949
PublicationJORF du 15 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000433223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1951 · modifie