Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1984 FIXANT POUR 1983,LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJORF du 8 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494249
RéférenceArrêté du 26 novembre 1984 FIXANT POUR 1983,LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 8 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
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