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Loi n°46-2241 du 16 octobre 1946 ANT AUX RETRAITES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS UNE AVANCE SUR PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 octobre 1946
Publié le17 octobre 1946
PublicationJORF du 17 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000868432
RéférenceLoi n°46-2241 du 16 octobre 1946 ANT AUX RETRAITES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS UNE AVANCE SUR PENSIONS, JO du 17 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).