Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1988
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
PublicationJORF du 1 juillet 1988
NORASES8800861A
IdentifiantJORFTEXT000000318381
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
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