Journal officiel · Décret

Décret n°68-808 du 10 septembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 52 BIS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : DETERMINATION DU MONTANT DE LA COMPENSATION DES CHARGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1968
Publié le17 septembre 1968
PublicationJORF du 17 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000875821
RéférenceDécret n°68-808 du 10 septembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 52 BIS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : DETERMINATION DU MONTANT DE LA COMPENSATION DES CHARGES, JO du 17 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 bis (P) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).