Journal officiel · Décret
Décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION SALARIALE DUE AU TITRE DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANT) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORSPSS8801798D
IdentifiantJORFTEXT000000314792
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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