Journal officiel · Décret

Décret n°67-322 du 31 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 82 ET ABROGATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 81 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (FONDS DE PREVENTION ET D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1967
Publié le6 avril 1967
PublicationJORF du 6 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674797
RéférenceDécret n°67-322 du 31 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 82 ET ABROGATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 81 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (FONDS DE PREVENTION ET D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE), JO du 6 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 82 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).