Journal officiel · Décret

Décret n°76-1231 du 22 décembre 1976 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 38 DU DECRET DU 27-11-1946 : ETABLISSEMENT DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJORF du 29 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000853335
RéférenceDécret n°76-1231 du 22 décembre 1976 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 38 DU DECRET DU 27-11-1946 : ETABLISSEMENT DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, JO du 29 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 38 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).