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Loi n°58-355 du 5 avril 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 avril 1958
Publié le6 avril 1958
PublicationJORF du 6 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000317033
RéférenceLoi n°58-355 du 5 avril 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 6 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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