Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1974 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27-11-1946 DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS MINIERS (BURRE, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE) : ORGANISATION TECHNIQUE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1974
Publié le17 février 1974
PublicationJORF du 17 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671056
RéférenceArrêté du 29 janvier 1974 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27-11-1946 DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS MINIERS (BURRE, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE) : ORGANISATION TECHNIQUE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 17 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).