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Loi n°51-668 du 24 mai 1951 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 201 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : DETERMINATION DU CALCUL DES PRESTATIONS VIEILLESSE ET DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 mai 1951
Publié le31 mai 1951
PublicationJORF du 31 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000336471
RéférenceLoi n°51-668 du 24 mai 1951 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 201 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : DETERMINATION DU CALCUL DES PRESTATIONS VIEILLESSE ET DECES, JO du 31 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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