Journal officiel · Décret

Décret n°59-1320 du 20 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 46 DUDIT DECRET (TAUX DES COTISATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1959
Publié le21 novembre 1959
PublicationJORF du 21 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854805
RéférenceDécret n°59-1320 du 20 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 46 DUDIT DECRET (TAUX DES COTISATIONS), JO du 21 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 183 bis (P) · creation
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).