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Loi n°48-1548 du 1 octobre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er octobre 1948
Publié le2 octobre 1948
PublicationJORF du 2 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504176
RéférenceLoi n°48-1548 du 1 octobre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 2 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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