Journal officiel · Décret

Décret n°80-152 du 13 février 1980 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. REMPLACEMENT DE L'ART. 46 DU DECRET 46-2769 DU 27-11-1946 (NOUVEAUX TAUX DES COTISATIONS). LES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 BIS DU DECRET SUSVISE RESTENT EN TOUT ETAT DE CAUSE APPLICABLES PENDANT LA PERIODE DEFINIE A L'ART. 1 DU DECRET 79-742 DU 03-09-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 février 1980

Publié le20 février 1980

PublicationJORF du 20 février 1980

IdentifiantJORFTEXT000000519625

Référence

Décret n°80-152 du 13 février 1980 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. REMPLACEMENT DE L'ART. 46 DU DECRET 46-2769 DU 27-11-1946 (NOUVEAUX TAUX DES COTISATIONS). LES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 BIS DU DECRET SUSVISE RESTENT EN TOUT ETAT DE CAUSE APPLICABLES PENDANT LA PERIODE DEFINIE A L'ART. 1 DU DECRET 79-742 DU 03-09-1979, JO du 20 février 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 46 (M) · modification