Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1977 COMPENSATION ET SURCOMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1977
Publié le25 novembre 1977
PublicationJORF du 25 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313072
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 33 · application