Journal officiel · Décret

Décret n°76-1048 du 18 novembre 1976 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1976
Publié le19 novembre 1976
PublicationJORF du 19 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861087
RéférenceDécret n°76-1048 du 18 novembre 1976 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 19 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 46 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).