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Loi n°56-192 du 16 février 1956 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 février 1956
Publié le17 février 1956
PublicationJORF du 17 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504427
RéférenceLoi n°56-192 du 16 février 1956 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 17 février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 123 · modifie
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