Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1991 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME MINIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le27 août 1991
Publié le4 septembre 1991
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 1991
NORSPSS9101933A
IdentifiantJORFTEXT000000841632
RéférenceArrêté du 27 août 1991 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME MINIER, JO du 4 septembre 1991, NOR SPSS9101933AFac-similé du JO du 4 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Arrêté du 3 juin 1985 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).