Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1985 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME MINIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJORF du 13 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292201
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Textes cités liens · DILA1
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