Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1976 OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME MINIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1976
Publié le31 juillet 1976
PublicationJORF du 31 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000308813
RéférenceArrêté du 12 juillet 1976 OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME MINIER, JO du 31 juillet 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).