Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1962 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 1962
Publié le1er septembre 1962
PublicationJORF du 1 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479270
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Arrêté du 12 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie