Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1962 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1962
Publié le20 janvier 1963
PublicationJORF du 20 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438595
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1963 · modifie