Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1963 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1963
Publié le10 septembre 1963
PublicationJORF du 10 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000441595
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