Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1963 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1963
Publié le19 janvier 1964
PublicationJORF du 19 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000657241
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Textes cités liens · DILA1
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