Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1445 du 18 septembre 1948 portant modification du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1948
Publié le19 septembre 1948
PublicationJORF du 19 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000301863
RéférenceDécret n° 48-1445 du 18 septembre 1948 portant modification du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines., JO du 19 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).