Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1978 COMPENSATION ET SURCOMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1978
Publié le15 octobre 1978
PublicationJORF du 15 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000308892
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application