Journal officiel · Loi

Loi n°54-854 du 31 août 1954 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 août 1954
Publié le2 septembre 1954
PublicationJORF du 2 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684509
RéférenceLoi n°54-854 du 31 août 1954 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 2 septembre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 septembre 1954 · application
Arrêté du 6 octobre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).