Journal officiel · Décret
Décret n°60-219 du 4 mars 1960 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 101 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE L'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1960
Publié le9 mars 1960
PublicationJORF du 9 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876425
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 101 (M) · modification