Journal officiel · Décret
Décret n°77-633 du 20 juin 1977 RELATIF A L'INDEXATION DES PENSIONS MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1977
Publié le22 juin 1977
PublicationJORF du 22 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863653
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 174 bis (P) · modification