Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1966 ET SIEGE DES COMMISSIONS (7 COMMISSIONS) REGIONALES D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DANS LES MINES CHARGEES, EN APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE DEFINIR DANS LEUR CIRCONSCRIPTION LE CADRE DANS LEQUEL PEUT S'EXERCER L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 février 1966

Publié le22 février 1966

PublicationJORF du 22 février 1966

IdentifiantJORFTEXT000000847853

Référence

Arrêté du 2 février 1966 ET SIEGE DES COMMISSIONS (7 COMMISSIONS) REGIONALES D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DANS LES MINES CHARGEES, EN APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE DEFINIR DANS LEUR CIRCONSCRIPTION LE CADRE DANS LEQUEL PEUT S'EXERCER L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 22 février 1966

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge